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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
contentieux dans les délais impartis, n'est intervenue ; - un tiers au contrat ne peut contester son exécution qu'au cas de rejet de sa demande de mettre fin à l'exécution de ce contrat selon les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'enseigne Boulangerie Mathilde.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ces discussions aboutissent à un projet de relogement du centre Mathilde Salomon dans une caserne du XIXème siècle, dénommée " caserne Taillant ", en binôme avec un autre bâtiment dénommé " vieil hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303794_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il n'est pas contesté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour retirer les subventions accordées à la SCI Mathilde, l'ANAH s'est fondée sur la circonstance, non contestée, que, par un acte notarié du 10 mars 2021, elle avait vendu les logements en litige, ne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour retirer les subventions accordées à la SCI Mathilde, l'ANAH s'est fondée sur la circonstance, non contestée, que, par un acte notarié du 10 mars 2021, elle avait vendu les logements en litige, ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, dès lors que lesdites créances sont très sérieusement contestées dans leur principe, la société Raffalli Paul-Mathieu n’est pas fondée à solliciter le versement de la somme qu’elle demande au
Source officielle4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par deux mémoires, enregistrés le 17 février 2026, les requérants, représentés par Me Joseph-Barloy, demandent au tribunal de constater que l’arrêté de permis de construire contesté a été retiré ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2026, les requérants, représentés par Me Joseph-Barloy, demandent au tribunal de constater que l’arrêté de permis de construire contesté a été retiré ainsi que,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507400_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La procédure a été communiquées à la société Raffalli Travaux publics, attributaire du marché subséquent contesté, qui n’a pas produit d’observations.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par l'arrêté contesté, le maire de Perpignan a mis en demeure la société civile immobilière Saint-Mathieu de procéder à diverses mesures de sécurisation des personnes, en évacuant les personnes s'y trouvant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
rendue, les documents suivants : - Demandes d’harmonisation exceptionnelle n°5714, 6696, 6979, 8279 et 8414 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure de contestation
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