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9 résultats pour « Mathilde LEFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201518_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201515_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405295_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la société Financière Montblanc, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505356_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la société C, représentée par Mes Barnier et Mathieu, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001667_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT

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TA

8ème chambre

DTA_2102072_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

La société Berakimmo est propriétaire d'un immeuble situé 13, rue Mathieu Stilatti à Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2107063_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la société Abeille Iard et santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, représenté par Me Jean-Mathieu Lasarie, demande au juge des référés, à titre

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TA

Chambre 1

DTA_2300485_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B D et Mme E C, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villers-lès-Nancy a délivré à la société en nom collectif

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TA

6ème Chambre

DTA_2100435_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sous le n° 2100435, par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier, 24 février, 10 avril et 6 mai 2021, la SAS Couleurs Deco, représentée par la SELARL MD Consult, agissant par Me Mathieu,

Source officielle