Par une lettre du 18 janvier 2024 adressée par voie électronique à son conseil, Me Mathilde Martin, dont l'accusé de réception sur l'application Télérecours est daté du jour même, le tribunal administratif

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense et un mémoire en rectification d'erreur matérielle, enregistrés les 27 mars et 7 juillet 2023, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Mathieu Noël, demande au

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me De Laubier, représentant la SAS Raffalli Paul-Mathieu, et de Me Simon, représentant le SIEEPHC. Considérant ce qui suit : 1.

A et le collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Luguel-Narboni, représentant le SIEEPHC. Considérant ce qui suit : 1.

Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ont été enregistrées le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocate commise d'office, représentant M.