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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : La métropole TPM est condamnée à verser la somme de 5 000 euros à la société Port Pin Rolland.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'association Mathieu autrement, représentant unique des requérants et à la commune de Mathieu.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404909_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Essert Romand a accordé un permis de construire à la SCI les Combes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielle7ème chambre
DTA_2502073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par la Selarl Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 janvier 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202689_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B, à la préfète du Bas-Rhin et à Me Mathieu Malblanc. Rendu public G mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il lui a artient donc d’a orter devant le juge des éléments com lémentaires robants relatifs à sa situation ersonnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, à l'effet de signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aube à l'exception de décisions parmi lesquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2301082_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, à l'effet de signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aube à l'exception de décisions parmi lesquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se
Source officielleChambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Les requérants justifient par la production de la copie tant de leurs avis de taxe foncière que des actes authentiques d'achat de leur qualité de propriétaire de biens situés 2, 4 et 11 rue Roland Claude
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302125_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, au préfet de la Marne et à Me Mathieu Malblanc. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le magistrat désigné, Signé J. HENRIOTLa greffière, Signé I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300794_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si les trois fiches « em loi nuisances » versées au dossier ar Mme A... sont insuffisamment robantes, l’intéressée roduit néanmoins une fiche d’ex osition our la ériode allant du 1er se tembre 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
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