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41 résultats pour « Matilde LE GUEN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206571_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301962_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... n’établit pas, à la date de sa demande, que l’aide qui lui a été attribuée ne lui permet pas de subvenir à ses besoins essentiels en matière de logement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203616_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B n'établit pas que l'aide qui lui a été attribuée ne lui permet pas de subvenir à ses besoins essentiels en matière de logement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300796_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301929_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203082_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300275_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

enregistrée le 29 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301190_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... n’établit pas que l’aide qui lui a été attribuée ne lui permet pas de subvenir à ses besoins essentiels en matière de logement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302578_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300198_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304042_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301856_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203027_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

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TA

3ème chambre

DTA_2300781_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a

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TA

3ème chambre

DTA_2203451_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300938_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302609_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023, par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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