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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514482_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes présentées par la société Segula Matra Automotive sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308583_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Vion, à Me Matras et à M. B, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001504_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme F C et Mme E B, représentées par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205212_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Manufacture Drômoise de Confection, représentée par Me Matras, Selarl Retex avocats, conclut au rejet du déféré du préfet de la Drôme et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207569_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, représenté par Me Matras, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'État à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202651_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SAS Mattea services ne se prévaut d'aucun intérêt lésé ; - les moyens soulevés par la SAS Mattea services ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101160_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En conclusion, s’il n’est pas contesté que la station d’épuration Maera rejette des eaux polluées par la bactérie E.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102706_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'établissement public départemental de Matha conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501334_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300296_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
janvier 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d'un garage existant pour création d'un logement sur un terrain situé lieudit Matra
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303705_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dans ces circonstances, la requête de la SARL Madra est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202325_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte enregistré le 17 mars 2023, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la salle des fêtes située place du Matras
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501024_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Génissieux, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une somme de 4
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418107_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société Mantra a déposé une offre au titre des deux lots.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302909_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'entreprise SC Mastra Construct n'a pas émis d'observations ni demandé la production de ce rapport.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 1er juin 2021 et 6 septembre 2021, la SCI Sanfran, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement demande au juge de faire application des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510352_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la commune d'Uzer, représentée par Me Matras conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérantes sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En premier lieu, pour rejeter la demande d’autorisation de travail présentée par la société La Matrix au bénéfice de M.
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