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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2111863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
séjour, le tout dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à verser la somme de 2.000 euros à Maître Matthieu
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217208_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Matthieu Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Atelier Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2024, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Maillot et Poulard, demande au juge des référés :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418061_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, ces stipulations se bornent à régir les conditions d’entrée en France ou au Mali des ressortissants maliens et français, les ressortissants maliens relevant, en matière de séjour, de la législation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503334_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 2 décembre 2024 prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la société Orange, représentée par Me Mathieu Gaudemet et Me Marie Alix Mallet, demande au juge des référés, à titre principal, de rejet la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301878_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Tourbes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501310_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 22 octobre 2024 l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504249_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., à Me Mallet et au préfet de l’Hérault. Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302874_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de voirie, les maires des communes membres transfèrent au président de cet établissement leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 13 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Palais de la Rade ", représenté par Me Mailliet-Wozniak, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 22 février 2024, la SNC Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502595_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 18 décembre 2024 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300744_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Orange, représentée par Mes Mathieu Gaudemet et Marie Alix Mallet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, les 27 mars, 21 mai, 7 septembre et 9 septembre 2024, la SNC Polygone II, représenté par Me Maillot, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303221_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 23 septembre 2021 déclarant cessibles les parcelles cadastrées section ZP n°49, 53, 55, 62 et
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