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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503146_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En 2021 et 2022, la commune d’Ayron a réalisé des travaux d’aménagement d’un parking sur le terrain mitoyen de leur maison.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301174_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
chef, ainsi que l'évacuation des matériels n'ayant pas vocation à être repris par la communauté de communes, des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105690_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société GH-Aylan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300287_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron (Vienne) pour une durée de neuf ans.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600361_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 29 mars 2024 par laquelle le conseil municipal d’Ayron a identifié sur le territoire de la commune les zones d’accélération pour l’implantation terrestre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300242_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la communauté de communes du Haut-Poitou l'autorisant à occuper le domaine public intercommunal constitué des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415740_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara (Turquie) du 1er juillet 2024 refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Aylin
Source officielle1ère chambre
DTA_2301938_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
communauté de communes a autorisé la SARL Camping Lilipin à occuper le domaine public intercommunal constitué des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d’eau de Fleix à Ayron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200676_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Aygun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " ECOT2129584A " du 28 octobre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501078_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme C, parent de Ayline Metatla, élève au sein du collège Léotard situé sur la commune de Fréjus, demande au juge des référés d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de remplacer le professeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208397_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, séparé de sa conjointe, ressortissante française, est père d'un enfant français, prénommé Aylan, né de cette relation le 6 mars 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307777_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
S'il fait valoir qu'il vit en concubinage avec une ressortissante algérienne titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2030, que de leur relation est né le 4 avril 2018 un garçon prénommé Aylan
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302318_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marsac a interdit la circulation des poids lourds de plus de 7 tonnes, à l'exception des engins agricoles, sur la voie Combe Ayon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302956_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de la Charente a enregistré l'installation de production d'enrobés routiers sise à Marsac, au lieu-dit " Combe Ayon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510021_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société AMC, représentée par Me Aygun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404701_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, magistrate désignée, - et les observations de Me Ayglon représentant la commune de Lavilledieu.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500505_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B, Ayline Saly Traoré B, née le 14 décembre 2022 à Paris (75020), a obtenu la qualité de réfugié par une décision de l'Office Français de Protection
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411556_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
titre de séjour qu'elle sollicitait, en sa qualité de parent d'enfant mineur ayant le statut de réfugié, par une décision née le 12 janvier 2024, alors même qu'il est constant que la fille de Mme B, Ayline
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2423292_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Mme A C fait valoir qu'elle réside en France depuis 2019 avec ses deux filles, D, âgée de seize ans, et Ayelen, âgée de dix ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301472_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pièces versées aux débats permettant de démontrer l’existence d’un quelconque investissement de l’intéressé dans sa parentalité, Mme E... ne justifie pas de la contribution effective du père de l’enfant Ayron
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