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9 résultats pour « Mazon Costa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

DESSEIX Mélody

DTA_2101309_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Flandin substituant Me Costa représentant M. D.

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TA

2ème Chambre

DTA_2503136_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, - les observations de Me Costa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2300929_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B fait valoir disposer d'un contrat d'occupation sans titre unique (COSTU), la pièce qu'il produit porte sur un COSTU délivré au titre d'un stationnement sur la Marne sur le territoire de la commune de

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TA

3ème Chambre

DTA_2305263_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coste, avocate de M.

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TA

11ème chambre

DTA_2304339_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

lors l'administration n'a pas sollicité de complément d'information ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il dispose d'un diplôme et de l'expérience dans l'emploi de maçon

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, la SAS Structure Bois et couverture, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Coste Daude Vallet Lambert, conclut au rejet de la demande

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TA

7éme chambre

DTA_2301598_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A : 37 500 euros HT, désordre 5 - Enduit sur maçonnerie Bât.

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TA

2ème Chambre

DTA_2205238_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coste, avocate M.

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