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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2116876_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B E, représenté par Me Fayçal Megherbi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2504061_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un certificat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312728_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 2 septembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Megherbi, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530112_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318072_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Megherbi a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2214992.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517105_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Megherbi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302582_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision 12 mai 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313585_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300750_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de son certificat
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2401883_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B, représenté par Me Megherbi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203331_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Protégeons Ménerbes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303886_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
O R D O N N E Article 1er : La requête de l'association Protégeons Ménerbes est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Ménerbes est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : La commune de Ménerbes versera à l’association Protégeons Ménerbes une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201822_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du 27 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Ménerbes a délivré à la SAS Miprom un permis de construire une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ménerbes la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303167_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Ménerbes indique prendre acte de ce désistement et conclut au rejet du surplus. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423896_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2003625_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Ménerbes a été enregistrée le 20 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F... épouse A..., représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Ménerbes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'association Protégeons Ménerbes demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de Ménerbes a délivré le permis de construire sollicité, ensemble la décision du 16 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508774_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
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