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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300489_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 21 avril 2021, le maire de Melay a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B à la société ETA Merat. Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304403_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mellac la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503826_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2025, 22 août 2025 et 16 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Nero Milos et la SCI Melanex, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503294_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201791_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 4 janvier 2022 de la directrice de l'EHPAD Mellet Mandard.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201088_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le maire de la commune de Melay conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2327264_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par la présente requête, la société Mélanie coiffure demande l'annulation de la décision du 18 octobre 2023. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100393_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la SCI Melaur n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104345_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la SCI Melaur n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503295_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il y a ainsi lieu de rejeter la requête des sociétés Nero Milos et Melanex dans toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête des SCI Nero Milos et Melanex est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402614_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représentant la SARL Mela. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106091_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La commune de Mellac a acquis, en 2009, la parcelle cadastrée B n° 220, sur laquelle est située le " Moulin blanc ", au bord de la rivière l'Isole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503827_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412444_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mellet-Mandard, représenté par la société d'avocats BLT Droit public, informe le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201287_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Mme A de Mela Araujo Jose est admise à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300723_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mellet, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - les observations de M. C, représentant la communauté urbaine de Caen la Mer. Mme E n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202345_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mellet, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203055_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme J K, à B Mugaza Mélanie

Source officielle

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