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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309829_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'absence d'éducateur et de suivi éducatif ne peut être regardée comme répondant aux conditions posées par l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles ; - les observations de Me Mendes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309850_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
conclut aux mêmes fins que sa requête à fin d'injonction, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Mendes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304080_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
écritures, au juge des référés, de : 1°) prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés
Source officielle2ème chambre
DTA_2002254_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que le directeur général des services de la commune de Mende a constaté la présence de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007695_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les services de la police aux frontières du Val-d'Oise ont effectué, le 27 janvier 2020, un contrôle sur un chantier situé 10 rue du Clos de Marcouville à Pontoise, au cours duquel ils ont constaté la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
, toutefois, que la réfection du réseau a été menée une dizaine d'années avant que Mme E F ne constate des infiltrations au travers du mur enterré de la maison sud.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401807_20240222
22 février 2024
22 février 2024
par une personne qualifiée et dans le respect des exigences fixées par ces dispositions ; - la procédure menée est irrégulière, en l'absence de preuve de l'habilitation de la personne ayant procédé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., la responsabilité du centre hospitalier de Mende ne peut être retenue. Il résulte de ce qui précède que M. C... n’est pas fondé à demander la condamnation du centre hospitalier de Mende.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002863_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A était adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405970_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
autorité habilitée ; - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - il n'est pas démontré que l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 ait été mené
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203192_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
L’autorité environnementale, dans son avis du 30 juillet 2021, après avoir constaté que le trèfle écailleux et plusieurs stations de Rose de France, identifiés lors des prospections menées dans le cadre
Source officielle2ème chambre
DTA_2002253_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la commune de Mende, représentée par Me Constans de la SCP Vinsonneau-Palies-Noy-Gauer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300577_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la SCP AAMC, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 272/2022 du 14 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010993_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et infantile du département de la Loire-Atlantique ont constaté un certain nombre d'insuffisances commises par l'intéressée dans sa pratique professionnelle.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401692_20240222
22 février 2024
22 février 2024
13 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 ; - il n'est pas démontré que l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement du règlement (UE) n° 604/2013 ait été mené
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406048_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, qui confirme les écritures présentées, - a constaté que le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté, - et a prononcé la clôture de l'instruction.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Seine-Saint-Denis, la société Axa IARD et la société NGE Fondations à lui verser la somme globale de 523 666,19 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il a subis consécutivement aux travaux menés
Source officielle3ème chambre
DTA_2304095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
partiellement rejeté la demande de restitution du crédit impôt recherche dont elle est titulaire pour l’année 2018 n’est pas motivée en faits et ne lui permet pas de faire valoir utilement que le projet mené
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402998_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, interprète, qui confirme les écritures présentées, - a constaté que le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté, - et a prononcé la clôture de l'instruction.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405969_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
à la procédure d'asile en violation de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - il n'est pas démontré que l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement ait été mené
Source officiellePage 1 sur 523