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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2307083_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mercuri Urval, représentée par la SAS FI Solutions
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505335_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Mercenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215555_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
le 24 novembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a maintenu son assignation à résidence et en a modifié les modalités d'application en lui faisant obligation de se présenter tous les mercredis
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2303913_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
part, que l'obligation qui lui est faite de demeurer à son domicile tous les jours de 13 heures à 16 heures et de se présenter auprès des services du commissariat central du Mans tous les lundis, mercredis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500112_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
2024 par lequel le maire de Mercury a accordé un permis de construire à la SCCV Les Terrasses de Mercury.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316962_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Sarthe pour une durée de 45 jours maximum du 15 novembre 2023 au 16 décembre 2023, en lui prescrivant de se présenter tous les mercredis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par la présente requête, la société Mercurys Finance demande la condamnation de la commune de Touques à l’indemniser des préjudices subis du fait de l’incendie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
un montant supérieur à celui de la société Merceron TP alors fixé à 1 499 628 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la délibération du conseil municipal de Saint-Flour-de-Mercoire du 7 avril 2023 rejetant sa demande d'attribution de la parcelle agricole n° A 1367 située sur le territoire de la section de Saint-Flour-de-Mercoire
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il s'ensuit que l'offre de la société Merceron n'a pas été dénaturée sur ces points. 10.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402591_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A de se présenter au commissariat de police du Mans tous les mercredis et jeudis, sauf les jours fériés, à 7h30, et de se rendre disponible pour les convocations de l'autorité administrative dans le cadre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214948_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Merceron n’a perçu que 11 369€ de pension d’invalidité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, le Grand port maritime de La Rochelle, représenté par le cabinet Ernst § Young - société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, à titre principal, les sociétés Artelia, Merceron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20230829
29 août 2023
29 août 2023
s'oppose à ces demandes de mise hors de cause, il y a lieu de mettre la société Merceron TP et la société Pichard Timis Associés hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303429_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'existence de l'obligation, ni l'évaluation du montant de la provision en résultant, ne sont contestés par la société MERCADIS.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204943_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la Sarl Mercurys Finance, représentée par Me Jougla, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Touques sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2400104_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 23 avril 2024, le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil (SIVOUBEM), représenté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400103_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 26 janvier 2024, le Syndicat intercommunal d'aménagement touristique de Beaune et Merceuil, représenté par la Selarl Itinéraires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023 (non communiqué), la commune de Mercury persiste dans ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2107768_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a confié à la société Merceron Environnement l'élagage des haies présentes sur les terres de la requérante ; - cette société est intervenue du 19 au 30 novembre 2018 et a
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