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392 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2111996_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

a autorisé la construction d'un ensemble immobilier de sept cellules artisanales sur le lot 9/10 ZAE avenue des chênes à Mériel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mériel la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512918_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513651_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507083_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512279_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412341_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604338_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112402_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C en qualité de commerçant, celui-ci justifiait de l'inscription de ses deux sociétés, l'une spécialisée dans la restauration , créée en 2018, " la rose de Mériem ", l'autre qui développe une activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512282_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508837_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606568_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de l’Etat le versement d’une somme de 800 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601364_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502039_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409731_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505211_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506226_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406856_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Merienne, représentant, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215693_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, agissant en qualité de représentant légale de l'enfant Meriem A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512409_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 100 euros à verser à Me Merienne.

Source officielle

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