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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003431_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par la SA Mecelec composites au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206787_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Envirecyclage Provence, représentée par Me Mesellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2021T23
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102621_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, la commune de Messemé informe le tribunal du retrait de l'arrêté contesté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303904_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405904_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... le versement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407819_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
tribunal administratif de Toulouse sous le n°2407819, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407597_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, la SAS Clinéa gestionnaire du centre le Mezelet représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 7 octobre 2024, par laquelle le directeur général de l
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407531_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
tribunal administratif de Toulouse sous le n°2407531, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101423_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302012_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Messelka pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304514_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentée par Me Messeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard lui a retiré son agrément en qualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2303370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentée par Me Messeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard lui a retiré son agrément en qualité
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2302614_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
MESSELe greffier, N.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301150_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mesplede, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304292_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par suite, Mme B ne justifie pas d'une situation d'urgence au sens des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 5.
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2302648_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de ce délai et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2302612_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
par ordonnance, jusqu'à la date de la notification de celle-ci ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2305064_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 13.
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