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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400178_20240619
19 juin 2024
Ainsi la requête de Messieurs Pernet-Coudrier est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504913_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire, enregistré 31 mars 2026, la commune de Merten déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201848_20240206
6 février 2024
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 29 janvier 2023, Messieurs B informent le tribunal qu'ils maintiennent leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500295_20250314
14 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à messieurs Lenzini et Mirman qui n'ont pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302059_20230718
18 juillet 2023
la SELARL Imavocats agissant par Me Parisi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de messieurs
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503903_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, Messieurs C... doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le conseil
ORTA_2509253_20260410
10 avril 2026
A... demande l’annulation de la décision de la commune de Merten restreignant l’accès au chemin dit C.... - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2101988_20230125
25 janvier 2023
Par suite, les conclusions de Messieurs D et F à fin d'annulation de l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Sollies-Toucas a délivré à M.
1ère chambre
DTA_2000387_20230406
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Messieurs B et A est rejetée.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300792_20230928
28 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Messieurs B.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600292_20260213
13 février 2026
Messieurs E... et C...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527575_20250924
24 septembre 2025
Dans ces conditions, Messieurs D, E et A ne justifient pas d'une urgence telle qu'elle appellerait une réponse immédiate du juge des référés.
2ème chambre
DTA_2302069_20250109
9 janvier 2025
Le préfet soutient que les moyens soulevés par Messieurs A ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut,
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504403_20250418
18 avril 2025
La commune avertira par tous moyens utiles à Messieurs Lévy Frank et Marc, des jour et heure de la visite de l'immeuble, prévue à l'article 1er.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308423_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Messieurs I E, D F, C B et G A représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301094_20230622
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Baume les Messieurs
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
ORTA_2400400_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 14 février 2024, messieurs G D, F B, et E C, représentés par Me Rivière, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303388_20250818
18 août 2025
Dès lors, Messieurs E et Mme C sont réputés s'être désistés de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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