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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2500086_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
français, de la très faible utilisation des méthaniers flottant en Europe, de la baisse significative de l’utilisation du méthanier flottant du Havre depuis janvier 2024 et de son inutilisation depuis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301967_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Dès lors, il y a lieu, dans ces conditions, de rejeter la requête de la SCI MEDIATIS, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301856_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le désistement de la société Métalis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301485_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
suspension de l'arrêté du 16 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304389_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société Les Compagnons Metalliers Breuzard a déposé une offre correspondant au lot n° 3 " Menuiseries extérieures ".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301484_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la transition énergétique a fixé les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402502_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, la SAS Metalis est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402503_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, la SAS Metalis est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Les Compagnons Métalliers Breuzard a été informée du rejet de l'offre qu'elle a présentée pour les deux lots par un courrier du 27 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205185_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
flottant et irréversibles ; - En application du principe de prévention, il est nécessaire pour parer à la réalisation du dommage, de ne pas permettre l'amarrage du terminal méthanier flottant.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301541_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la transition énergétique a fixé les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205694_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A représenté par Me Medjati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 emportant retrait et refus du permis de construire tacitement accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410526_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410536_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant Mme A ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205186_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est caractérisée, dès lors que l'exploitation du terminal méthanier flottant est susceptible de porter atteinte à l'environnement, le climat et la santé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300227_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'amarrage et l'exploitation de ce terminal méthanier, d'une part, et la canalisation de transport de gaz projetée, d'autre part, présentent un lien tel qu'ils doivent être regardés comme constituant un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410535_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410538_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2207199_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300072_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est caractérisée, dès lors que l'exploitation du terminal méthanier flottant, dont le raccordement au réseau est permis par l'arrêté en litige causera des
Source officiellePage 1 sur 114