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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003912_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A D, représenté par Me Miamonecka demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2102917_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris a refusé de lui communiquer les copies, d'une part, de la lettre par laquelle Me Miamonecka
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407770_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A..., représenté par Me Miamonecka, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu’il rencontre pour obtenir l’exécution de l’ordonnance n°2203500 rendue le 14 avril 2022.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207584_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D B, représenté par Me Miamonecka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie l'oblige à quitter sans délai le territoire français, fixe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206483_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copie en sera adressée pour information à Me Miamonecka et au préfet de Savoie. Fait à Grenoble, le 11/10/2022. Le président de la 1ère chambre, S. Wegner
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2406766_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée, - les observations de Me Miamonecka, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500516_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Miamonecka, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214001_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Miamonecka, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516962_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Miamonecka, demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 août 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2402278_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A D, agissant en qualité de représentant légal de C B, représenté par Me Miamonecka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303157_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Miamonecka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210111_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Miamonecka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire (Congo) refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532721_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Miamonecka, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429916_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Miamonecka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 septembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2208509_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 novembre et le 8 décembre 2022, ainsi que le 12 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Miamonecka, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307031_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B C A représenté par Me Miamonecka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205200_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Miamonecka, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309690_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Miamonecka, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle10ème chambre
DTA_2303353_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D C, agissant en qualité de représentant légal A C, représenté par Me Miamonecka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 17 janvier 2023 par laquelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303623_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D C, représenté par Me Miamonecka, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation
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