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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206503_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône sur sa demande de dérogation pour la scolarisation de son fils (A)D( /A) dans le collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205849_20240205
5 février 2024
5 février 2024
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de leur fille en classe de sixième au collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204197_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 de l'université Lumière
Source officielle1ère chambre
DTA_2500860_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114471_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600184_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 janvier 2026, en présence de Mme Roulleau, greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500691_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 mars 2025 en présence de Mme Roulleau, greffière, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211251_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005385_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203652_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Michel Bernard, cardiologue, exerçant au 28 rue Cardinet à Paris (75017) est désigné. Il aura pour mission de : 1° décrire l'état de santé antérieur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,
Source officielle2ème chambre
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Michel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la maire de Messimy a délivré un
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503215_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Hamza Cherief, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503173_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a fixé le pays à destination duquel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500387_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500533_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002997_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Rouleaux, pour la société Tel and Com et de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500504_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
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