Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306813_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SARL " Alimentation du port ", représentée par Me Michel-Corso, demande au juge des référés statuant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403851_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A aux locaux du campus vétérinaire de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306812_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Alimentation du Port, représentée par Me Michel-Corso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DAJ/CB/CP/
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, à l'entrée de la parcelle des défendeurs, se trouve un regard, référencé R148, qui alimente en eau une conduite enterrée perpendiculairement à la rue de l'Abbé Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2206821_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108582_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108380_20240215
15 février 2024
15 février 2024
aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207400_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306136_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
.- La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. (...)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305962_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du maire de la commune d'Aniche portant règlementation des horaires d'ouverture des établissements de vente à emporter de types commerces d'alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300718_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607857_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ordonner la suspension de l’arrêté n° PC 075 105 25 V0008 du 7 novembre 2025 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Soghovi un permis de construire pour la création d’un commerce en alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301853_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403558_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403592_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : sa requête est recevable ; elle est fondée à demander l’application aux circuits « Koch 2 » et « Pierre Michel » du taux applicable à un usage de refroidissements industriels : la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504573_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Michel A..., David Vindeurstin, Paul Pister, Paul A..., André Uhlmann, André Désiré Uhlmann, Michel Criado, George A..., Victor Gagovich, Kévin A... et Rudy A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de Cazères et l’instauration des servitudes de protection réglementaires au profit de la commune de Saint Michel de Cazères.
Source officiellePage 1 sur 12