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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_1905341_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir acquis dans le courant de l'année 2012 une propriété située 15 route de Fontaine-Milon, au lieu-dit " La Planche " sur la commune de Mazé-Milon et réalisé sans autorisation des travaux de transformation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir acquis dans le courant de l'année 2012 une propriété située 15 route de Fontaine-Milon, au lieu-dit " La Planche " sur la commune de Mazé-Milon et réalisé sans autorisation des travaux de transformation
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Après avoir soutenu au service vérificateur que toutes les factures de la société Nicolas Milan Compétition correspondaient à des commissions d'apporteurs d'affaires versées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514926_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a déclaré d’utilité publique le projet de réaménagement de l’îlot Milan
Source officielle12eme chambre
DTA_2400951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Millot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216051_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Mazé-Milon oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête des consorts A.... 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403814_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Mions doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La commune de Mazé Milon soutient que l'immeuble dont M. C est propriétaire, situé 77 rue Principale à Mazé Milon (49630), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312721_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La commune de Mazé-Milon soutient que l'immeuble dont la société La Limonaderie est propriétaire, situé 95 rue Principale à Mazé-Milon (49630), parcelles cadastrées E1236, E1237, E871, présente un danger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108663_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C B épouse A D, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle9ème chambre
DTA_2105370_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dans sa portion comprise entre la rue Philippe de Champaigne et l'entrée de la commune de Milon-la-Chapelle, exceptions faites des riverains et des véhicules assurant une mission de service public ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la toiture du gymnase Milon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409844_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
le versement à Me Milon de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409816_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Milon, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107964_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Dely, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que l'association Pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, dont M. C est le président et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et des mémoires enregistrés le 18 janvier 2021 et les 20 avril et 13 juin 2022, le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle (syndicat Fransylva), représenté par Me Millot-Logier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2209746_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.
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