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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500348_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Mischler Antilles Soudures ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205083_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902828_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un courrier du 8 février 2018, la SA Financière Michel Boucau a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001543_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Michel Mazéas en qualité d'aide-soignante par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006800_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

est à la charge de la ville de Saint-Michel-sur-Orge.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205052_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

à compter du jugement à intervenir, au sein de la résidence Saint-Michel ; 3°) de mettre à la charge de la résidence Saint-Michel la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103692_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Malgré la mise en demeure adressée par le tribunal le 17 mai 2022, la société Entreprise Michel n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100307_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mme B A réside rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100308_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A et Mme C A résident rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100309_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A réside rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215000_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêté du 20 septembre 2022, le maire de Saint-Michel-Chef-Chef s'est opposé aux travaux déclarés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109580_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, la société Meubles Michel Delannoy déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405182_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

MICHEL et la SARL J.L MICHEL ARCHITECTE, représentées par Me Aben, concluent à ce que les sociétés SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, QUALICONSULT et ALFA-LAVAL soient condamnées à les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010333_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans ces circonstances, la société Michel Borie Distribution n’établit pas un préjudice commercial anormal et spécial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100305_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

20 juillet 2021, Mme B C et Mme E A, représentées par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201520_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022 sous le numéro 2201520, l'établissement public du Mont-Saint-Michel, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002001_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par acte authentique du 10 juin 2011, le maire de Saint-Michel-les-Portes et Mme A C ont procédé à un échange de leurs parcelles respectives.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900969_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C D, la société Dugué Michel et la société Aquitaine d'études.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201618_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un arrêté du 10 novembre 2017, le préfet de la Manche a autorisé le président de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie à installer un système de vidéoprotection sur le site du Mont-Saint-Michel

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302252_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Michel-sur-Orge, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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