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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304894_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle1ère chambre
DTA_2100483_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représentés par la SCP Moeyaert - Le Glaunec, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par la SCP Moeyaert - Le Glaunec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103877_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représentés par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103879_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes a sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100950_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représentés par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205148_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Glageon, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201595_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars, 9 et 30 décembre 2022, la société par actions simplifiée Maucardi (SAS), représentée par Me Moyaert, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Moyaert, a présenté au tribunal une requête et des mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 5 août 2021, le 17 juin 2022, le 2 mars 2023 et le 14 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208527_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par la SARL Mostaert Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2022 par lequel la commune d’Haverskerque a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205676_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
. - Par une requête, enregistrée sous le n° 2205676 le 9 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2203478_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022 Mme A B, représentée par Me Moeyaert, demande au Tribunal d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203263_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405866_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Duisans, représentée par Me Mostaert, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13
Source officielle6ème chambre
DTA_2310156_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Vitry-en-Artois, représentée par Me Mostaert et Me Humez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200316_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022 Mme A C représentée par Me Moeyaert demande au Tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101913_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Mostaert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet rendue par la commune d'Hénin Beaumont le 20 janvier 2021 à
Source officielle4ème chambre
DTA_2402916_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Moyaert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 de la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est rejetant partiellement sa réclamation contentieuse
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2108154_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
depuis 2012 ; 4°) de condamner son ancien employeur à lui verser la somme de 300 000 euros pour solde de tout compte au titre de la période de 2012 à 2017 ; 5°) de condamner le cabinet d'avocats Moyart
Source officiellePage 1 sur 3