B D, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis

A B et Mme C B, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

B, représentés par la SCP Moeyaert - Le Glaunec, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

B, représenté par la SCP Moeyaert - Le Glaunec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

A B, représentés par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

A B, représenté par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes a sollicité

A B, représentés par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Glageon, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars, 9 et 30 décembre 2022, la société par actions simplifiée Maucardi (SAS), représentée par Me Moyaert, demande au tribunal

A B, représenté par Me Moyaert, a présenté au tribunal une requête et des mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 5 août 2021, le 17 juin 2022, le 2 mars 2023 et le 14 mars 2023.

C..., représentée par la SARL Mostaert Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2022 par lequel la commune d’Haverskerque a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition

. - Par une requête, enregistrée sous le n° 2205676 le 9 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Moyaert, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022 Mme A B, représentée par Me Moeyaert, demande au Tribunal d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Mostaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Duisans, représentée par Me Mostaert, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 13

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Vitry-en-Artois, représentée par Me Mostaert et Me Humez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022 Mme A C représentée par Me Moeyaert demande au Tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la commission de

A B, représenté par Me Mostaert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet rendue par la commune d'Hénin Beaumont le 20 janvier 2021 à

C..., représentée par Me Moyaert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 de la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est rejetant partiellement sa réclamation contentieuse

depuis 2012 ; 4°) de condamner son ancien employeur à lui verser la somme de 300 000 euros pour solde de tout compte au titre de la période de 2012 à 2017 ; 5°) de condamner le cabinet d'avocats Moyart