CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

36 372 résultats pour « Mokefi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205100_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Les deux arrêtés en litige ont été retirés par le maire de la commune de Monnetier-Mornex le 10 août 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000508_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

plan local d'urbanisme intercommunal ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400812_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B; - les observations de Me Mokhefi, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301012_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109211_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, de Me Locasto-Porte, représentant la commune de Le Monêtier-les-Bains et de Me Rosenfeld, représentant la SCI le Whymper Lodge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204658_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2502053_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à Me Mokhefi de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005820_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de Monêtier-les-Bains a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU) communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302505_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

E B D, ressortissant comorien né le 30 janvier 1998 à Siry-Ziroudani-Moheli (Union des Comores), et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502627_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représenté par Me Mokhefi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B et de Me Mogenier pour le centre hospitalier. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501098_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Mme A C, ressortissante comorienne née le 7 novembre 1999 à Fomboni-Moheli (Union des Comores), a déposé une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206694_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté en litige, signé par le maire de la commune de Monêtier-les-Bains, a été édicté par une autorité incompétente, doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202476_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, représenté par Me Mokhefi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Calvados refusant de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202581_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B C A, représenté par Me Mokhefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202790_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A C, représenté par Me Mokhefi demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201495_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mokhefi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602265_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentée par Me Moretti, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension : de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302449_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme D, ressortissante comorienne née le 6 mai 2004 à Fomboni Mohéli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600891_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Moretti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension : - de l’exécution

Source officielle

Page 1 sur 1819

Suivant →