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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200883_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
à la SCCV Moirans la gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512666_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
a refusé de publier un article dont il est l’auteur, dans le journal d’information communal « Moirans Mag » ; d’enjoindre à la commune de Moirans de procéder à la publication immédiate de l’article en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512667_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
compte de l’opposition dans le journal d’information communale « Moirans mag » ; 2°) d’enjoindre à la commune de Moirans de procéder à la publication immédiate du texte litigieux et, en toute hypothèse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203770_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504556_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Mokrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006098_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune de Moirans fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202476_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de commune de Saint-Jean-de-Moirans relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302859_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représenté par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105327_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La commune de Moirans fait valoir, sans être contredite, qu'elle a produit dans le cadre d'une autre instance l'opposant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304279_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la Commune de Moirans demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404896_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021 dont les requérants sollicitent l'annulation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 octobre 2024 pour la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001160_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, par une convention dite de " prestations de services pour la gestion technique de la médiathèque de Moirans ", la CAPV a confié à la commune de Moirans la gestion de la médiathèque située
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602427_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les mesures d’expertise demandées par la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B et de Me Leroy, représentant la commune de Moirans. Une note en délibéré présentée par la commune de Moirans a été enregistrée le 2 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507218_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Argentin ; - les observations de : * Me Le Coq, pour Mmes F ; * Me Poncin, pour la commune de Moirans ; * de Me Poulet-Mercier, pour Mme A, Mme G et la Sci Boxnot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.
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