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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202507_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association Terres de Moliets-et-Maâ est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004120_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle fait valoir que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive et que les moyens invoqués par la SCCV HPL Moulinet ne sont pas fondés.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2022420_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
28, rue du Moulinet, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 33, rue du Moulinet et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
maire de la commune de Moliets-et-Maa a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, a été présenté par la commune de Moliets-et-Maa. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
M. du Moulinet d'Hardemare a produit un nouveau mémoire, enregistré le 29 août 2022, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406556_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
lui verser la somme de 36 676 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente requête, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison des travaux effectués rue du Molinel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303971_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
portant sur les désordres affectant la parcelle cadastrée C0600 sise au lieudit Le Rourre et Le Chenil sur le territoire de la commune de Saint-Jean Saint Nicolas, ainsi que dans le lit du torrent du Moulinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le 23 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a refusé l'admission d'Arthus Moinet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209575_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Icade Morizet déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209661_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Icade Morizet déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans ce schéma de cohérence territoriale, seul le bourg de Moliets-et-Maâ est classé en " agglomération et village ". 4.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les requérants soutiennent que l'intention de la communauté de communes de créer un carrefour ainsi qu'une déviation, pour permettre de réaliser un contournement urbain au sud de la commune de Moliets-et-Maa
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301667_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
le maire de Chalon-sur-Saône a délivré à la SAS EDMP ARA le permis de construire une résidence séniors de 96 appartements comportant une salle polyvalente sur le terrain cadastré AW 284, 44 rue Morinet
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401061_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison du logement sis 1036 route de l’Embouchure à Moliets-et-Maâ
Source officielle9ème chambre
DTA_2311869_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312311_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204973_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2313961_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312610_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.
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