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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125407_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, les sociétés Eiffage Génie Civil et Razel-Bec, représentées par la SELARL Molas Riquelme Associés, agissant par Me Molas, demandent au tribunal de donner acte
Source officielle1ère chambre
DTA_2400920_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A, représentant l'indivision A, en vue de la division pour un lot à bâtir des parcelles cadastrées section H nos 1524, 1589 et 1593, situées au lieudit " hameau de Mola ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100186_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La SARL Moka a été assujettie à des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016 pour un montant de 950 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501375_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Eiffage génie civil, représentée par la Selarl Molas Riquelme associés, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, les sociétés Razel-Bec et Eiffage Génie Civil, représentées par la SELARL Molas Riquelme Associés agissant par Me Molas, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407220_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Moka, représentée par la société d'avocats Lexavoué, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601281_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Jouan, représentant la Sci le Mole et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Bonne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601280_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI le Mole.
Source officielleChambre 1
DTA_2200650_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2026, a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Jacques de Molay.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410107_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Peillonnex n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP0744209 24H0024 déposée par la SASU du Mole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201896_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un arrêté du 8 mars 2022, dont l'annulation est demandée par le préfet du Calvados, le maire du Molay Littry a autorisé M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301110_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Molay pour
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403201_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 9 avril 2026 sous le n° 2403201, la société civile immobilière (SCI) Molo, représentée par Me Brahimi,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206171_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Egis Bâtiments Sud anciennement dénommée Iosis Sud Ouest, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101875_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone agricole ainsi que des résolutions approuvées par le conseil municipal du Molay-Littry.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504506_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sas Marthe, représentées par Me Nivet, demandent au juge des référés de : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 27 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Prats-de-Mollo-la-Prestel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300217_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le maire de Mollans informe le tribunal qu'il a retiré l'arrêté attaqué par un arrêté du 13 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504389_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 août 2025 par lequel le maire de la commune de La Mole
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505082_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025 par laquelle le maire de La Mole
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