Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202700_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
une partie de la parcelle cadastrée section AE n° 143 située rue de Mondon à Moncel-lès-Lunéville ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moncel-lès-Lunéville une somme de 2 500 euros en application
Source officielle6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune de Monchy-le-Preux : 4.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106376_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F E, représenté par l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, ayant pour avocat Me Emmanuel Voisin-Moncho, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226618_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société AS Monaco Basket-Ball et l'Association sportive de Monaco, représentées par Me Moyersoen, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227197_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 28 aout 2023, la Société Mondol Kiri déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900140_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les travaux rue Moncey ont débuté le 17 août 2015 avant de s'interrompre du 16 octobre 2015 au 9 novembre 2015 au matin.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C n'avait pas constamment résidé à Monaco depuis sa naissance.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300974_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Monclar d’Armagnac.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300748_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026786_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Monclar-de-Quercy a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... n’avait pas constamment résidé à Monaco depuis sa naissance.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202612_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le maire de Monchy-Humières soutient que l'immeuble dont Mme B E est propriétaire, situé 11 rue du Château à Monchy-Humières (60113), cadastré E 405, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
octobre 2024 l'association France nature environnement Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 17076 du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société Monaco
Source officielle1ère chambre
DTA_1902027_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagement du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco
Source officielleChambre 1
DTA_2203563_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 10 octobre 2022 du maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville est annulé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2609178_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
tête de liste à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription électorale « Monaco » ; 2°) d’enjoindre au chef de poste consulaire de Monaco d’enregistrer la liste précitée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205563_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 9 mai 2025 après l'audience pour le compte de la société Anonyme AS Monaco Football Club. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301437_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le maire de Monchy-Saint-Eloi demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111426_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme D A épouse C, ressortissante mongole née en 1978, déclare être entrée en France le 28 mars 2012 avec son mari et leurs deux premiers enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118507_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2021 et le 20 octobre 2021, la société comptoir français Oriental et de Mongolie, représentée par Me Cathala, demande
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