une partie de la parcelle cadastrée section AE n° 143 située rue de Mondon à Moncel-lès-Lunéville ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moncel-lès-Lunéville une somme de 2 500 euros en application

En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune de Monchy-le-Preux : 4.

F E, représenté par l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, ayant pour avocat Me Emmanuel Voisin-Moncho, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société AS Monaco Basket-Ball et l'Association sportive de Monaco, représentées par Me Moyersoen, demande au tribunal :

Par un acte, enregistré le 28 aout 2023, la Société Mondol Kiri déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Les travaux rue Moncey ont débuté le 17 août 2015 avant de s'interrompre du 16 octobre 2015 au 9 novembre 2015 au matin.

C n'avait pas constamment résidé à Monaco depuis sa naissance.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Monclar d’Armagnac.

Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Monclar-de-Quercy a déclaré se désister de sa requête.

C... n’avait pas constamment résidé à Monaco depuis sa naissance.

Le maire de Monchy-Humières soutient que l'immeuble dont Mme B E est propriétaire, situé 11 rue du Château à Monchy-Humières (60113), cadastré E 405, présente un danger pour la sécurité publique.

octobre 2024 l'association France nature environnement Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 17076 du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société Monaco

Vu : - l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagement du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 10 octobre 2022 du maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville est annulé.

tête de liste à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription électorale « Monaco » ; 2°) d’enjoindre au chef de poste consulaire de Monaco d’enregistrer la liste précitée

Une note en délibéré a été enregistrée le 9 mai 2025 après l'audience pour le compte de la société Anonyme AS Monaco Football Club. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le maire de Monchy-Saint-Eloi demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.

Mme D A épouse C, ressortissante mongole née en 1978, déclare être entrée en France le 28 mars 2012 avec son mari et leurs deux premiers enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2021 et le 20 octobre 2021, la société comptoir français Oriental et de Mongolie, représentée par Me Cathala, demande