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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516167_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au recteur de l'académie de Versailles, à titre principal, de l'inscrire en terminale STI2D au lycée Gustave Moniod
Source officielle2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
réglementation de la circulation dans les secteurs Ceinture verte et Sud rocade ; 2°) d'annuler l'arrêté 22-AP-0023 du 1er février 2022 portant réglementation de la circulation sur le Boulevard Jacques Monod
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201291_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier Jacques Monod de Flers demande au tribunal de donner acte du désistement de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001700_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Un mémoire en défense et des pièces complémentaires ont été enregistrées pour le lycée professionnel Théodore Monod le 19 mai et le 13 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519292_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... poursuit sa scolarité en demi-pension au lycée Gustave Monot et que les frais de restauration scolaire sont pris en charge intégralement par le département, ainsi que ses frais de transport et ses
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201605_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A dirigées contre le centre hospitalier Jacques Monod qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100191_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Klein pour le centre hospitalier Jacques Monod de Flers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Amancy a accordé un permis de construire 38 logements à la SAS Sogimm Maurice Monod
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le centre hospitalier Jacques Monod de Flers a cependant continué à occuper les locaux, sans verser de loyer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008427_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les deux contrats en litige ont été résiliés à compter du 1er avril 2018 par le lycée Théodore Monod.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008464_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les deux contrats en litige ont été résiliés à compter du 1er avril 2018 par le lycée Théodore Monod.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les conclusions de la SAS Sogimm Maurice Monod Constructeur tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2203473_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Monod, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203696_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
état de leurs écritures : - d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré un permis de construire 39 logements à la SAS Sogimm Maurice Monod
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601064_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... représenté par Me Monod indique se désister de sa requête. Vu : la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515777_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
une requête enregistrée le 3 septembre 2025, Mme C D demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)d'ordonner au lycée Gustave Monod
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102475_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un délai de deux mois suivant la notification de la présente ordonnance est imparti au centre hospitalier " Jacques Monod " de Flers pour y procéder.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207710_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, la SAS Sogimm Maurice Monod Constructeur demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201659_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Estimant avoir été irrégulièrement placé en chambre d'isolement et sous contention au centre hospitalier Jacques Monod de Flers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305341_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de la Seine-Saint-Denis et le recteur de l'académie de Créteil ont rejeté sa demande du 3 janvier 2023 tendant au mandatement à son profit des sommes mises à la charge du lycée professionnel Théodore Monod
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