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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305927_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Gerphagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Montry a délivré à la SCCV Villa Montry un permis de construire
Source officielle4ème chambre
DTA_2204435_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montry qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307630_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 034 161 21 Z0020 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montady a accordé un permis de construire à la SAS ANGELOTTI PROMOTION pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C G, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Montady a déclaré se désister de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516235_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
a causés ; de mettre à la charge de la commune de Montry la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002854_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une pièce, enregistrée le 12 novembre 2025, a été produite pour la commune de Montry et n’a pas été communiquée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002854_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mme B a rejoint, le 1er septembre 2008, les effectifs de la commune de Montry comme brigadier chef principal de police municipale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507402_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SNC Montaury a acquis auprès de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507401_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SNC Montaury a acquis auprès de M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En l’espèce, le requérant soutient que la parcelle BS 126, acquise par la SNC Montaury auprès de M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130152400021 du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la SNC Montaury un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301141_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 28 février 2023, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604441_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Montry (77450) en vue de l’élection des conseillers municipaux et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air et de la SNC Montaury une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601887_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté municipal n°018/2026, en date du 17 avril 2026, par lequel le maire de la commune de Montacher-Villegardin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400672_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer Avocats, Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres exécutoires émis par le lycée Montdory
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400224_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'enjoindre à Mme B en sa qualité de secrétaire générale du syndicat Force Ouvrière et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai l'accès à l'entrée principale de ses locaux situés au 4179 route de Montabo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108700_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
132 210002 en vue de " la restructuration de la maison principale, démolition des communs et reconstruction d'aile destiné à l'habitation " et portant création de 8 logements sur un terrain sis 2 rue Montry
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce plan identifie les " chênes de la colline de Montaury " comme une entité paysagère à préserver. 5.
Source officiellePage 1 sur 3