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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200899_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B et de Me Lutz pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 décembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de Montferrand-le-Château la somme de 94,39 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301252_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
G - et les observations de Me Bouchoudjian pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2503119_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2503119 le 22 juillet 2025, la SCEA Domaine de Sandricourt et la SCEA Montherlant Elevage, représentées par Me Grienenberger-Fass, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303723_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D, A et B, habitants de la commune de Montbrand, se bornent à produire à l'appui de leur requête une affiche éditée en vue de la " fête de la Saint Georges " organisée le 23 avril 2023 à Montbrand et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2002100_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B et de Me Lutz de SCP CGBG, pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102103_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par deux courriels du 18 novembre 2021, la commune de Montferrand-le-Château a communiqué à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100042_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le maire de Montferrat a saisi le préfet pour avis conforme le 25 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301360_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ses parcelles sont desservies par le chemin de Montferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500611_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montfranc au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
lors que sa responsabilité n'est pas engagée, les conclusions de la CPAM, tendant au remboursement de ses débours, doivent être rejetées ; - il incombe à la CPAM de justifier de la réalité et du montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305511_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
du lycée Charles Montgrand la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Parcelle section E N° 908 : Madame O, demeurant 45 chemin des Cardayres - 32490 MONFERRAN-SAVÈS Parcelle section E N° 907 : Monsieur AJ, demeurant 75 chemin des Cardayres - 32490 MOFERRAN-SAVÈS
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600203_20260225
25 février 2026
25 février 2026
statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 février 2026 par lequel le préfet de la Guadeloupe a fixé Montserrat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504807_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B soutient qu'un délégué de la cinquième circonscription du Nord d'un parti politique a publié sur un réseau social un message et une photographie montrant ce militant en train de brandir un drapeau palestinien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002062_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par suite, les conclusions de la société requérante fondées sur une résistance abusive de la commune de Monferran-Savès doivent être rejetées. 20.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
urbain, potelets, arbres, étalages, terrasses, ), accompagné de détails éventuels nécessaires à sa bonne compréhension, avec l'indication du trottoir ;- une ou plusieurs photographies du commerce montrant
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2304801_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... demande la décharge de la taxe foncière au titre de l’année 2020, à hauteur de 858 euros, pour le bien sis 659 avenue du Val de Montferrand à Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300910_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du maire de Clermont-Ferrand d'annuler les fêtes foraines de la Glacière et de Montferrand
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301004_20230203
3 février 2023
3 février 2023
recherché, ainsi qu'une attestation de l'Assedic montrant un travail effectué.
Source officiellePage 1 sur 86