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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300186_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La commune de Saint-Morillon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204789_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Toutefois, il n'est pas contesté que ces sommes, dues en exécution du contrat, ont été honorées par la commune de Saint-Morillon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204485_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005770_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005864_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006887_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207632_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un arrêté n° PC 07419019C0009M01 du 28 avril 2022, l'adjoint au maire de la commune de Morillon a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007697_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C et de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon.. Une note en délibéré, présentée par la commune de Morillon, a été enregistrée le 11 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007490_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

D, et de Me Viellard, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102363_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002587_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203366_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306657_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202692_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

S'agissant de la société Morello : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005252_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005101_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B et de Me Duraz, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409275_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un courrier du 30 juillet 2024, la commune de Morillon (Haute-Savoie) a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302316_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

départemental des services de santé et services sociaux CFDT de la Nièvre demande à la juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'EHPAD Château Morlon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007082_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété des consorts B sur la commune de Morillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007836_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété de Mme A sur la commune de Morillon

Source officielle

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