Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402424_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Mouci-Josnin, doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2023 par lequel l’Agence de services
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Bobion et Joanin a établi, le 12 mars 2019, un projet de décompte général reçu, accepté et vérifié par le maître d'œuvre le même jour.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un courrier du 3 novembre 2023, la société Bobion et Joanin a adressé une copie du mémoire en réclamation au maître d’œuvre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il convient de déterminer la part de responsabilité de la société Bobion et Joanin à hauteur de 15 %.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A D, du mandataire liquidateur de la société Berti Ingénierie et de la SARL Bobion et Joanin. Sur les appels en garantie : 31.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les sociétés C TECH, Bobion et Joanin et Apave Sud Europe doivent être condamnées à garantir la société Soler IDE à hauteur, respectivement de 17%, 8 % et 5% des mêmes sommes. 27.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302864_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005506_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il a été admis au centre hospitalier de Moûtiers et a été opéré le jour même de sa fracture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101674_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par suite, le centre hospitalier Albertville Moûtiers doit être condamné à verser à M. D... et Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108778_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune des Moutiers-en-Retz conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201800_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la SARL Mounir VI déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520811_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
un permis de construire sur un terrain sis 1 avenue des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402968_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La mise en demeure de la société Bobion et Joanin, en date du 29 mars 2024, est demeurée sans effets et les problèmes constatés persistent à la date d'enregistrement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que le SMUR d'Albertville, dépendant du centre hospitalier d'Albertville Moutiers, est intervenu sur le lieu de l'accident afin de médicaliser M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302863_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202164_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune des Trois-Moutiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300505_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B et celles de Me Puissant, substituant Me Sérée de Roch, représentant la commune de Moulis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502746_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme A est une élève de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Louis Mourier, rattaché à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), depuis 2019.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104000_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A à l'hôpital Louis Mourier le 4 mai 2018 et, d'autre part, d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par le requérant en lien direct et certain avec ces fautes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Après avoir constaté qu'ils avaient édifié une nouvelle clôture le long de leur propriété, laquelle borde la voie communale n° 16 dite de " Moutiers à l'Orme du Pont ", le maire de Moutiers-en-Puisaye
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