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778 résultats pour « Mouhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406406_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la délibération a pour objet d'augmenter le loyer versé par l'association La Baie des Mouchoux, gérant le bar-épicerie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202490_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 245 rue de la Mardotte à Mouroux (Seine-et-Marne).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109330_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à Mouroux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401429_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, la commune de Mouroux, représentée par Me Richer, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415776_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A l'issue des opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 15 décembre 2024 dans la commune de Mouroux pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Mouroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300658_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023 la commune de Mouroux conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006481_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : La décision de la maire de Mouroux du 29 juin 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605776_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - la propriété située au 26, avenue de la Gare à Mouroux (77120), appartenant à Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300959_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Moutoux a, au nom de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206063_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205855_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205913_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404300_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ledit ensemble immobilier est réparti de part et d’autre du chemin rural de Moussous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312208_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la commune de Mouroux, représentée par son maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205895_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205915_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510893_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle soutient que Mme A... a été acceptée pour un logement de type T2 à Vertraz-Monhoux et a signé son bail le 31 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409277_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Ait Mouhoub, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505519_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Seine-et-Marne a autorisé le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux des deux Morin à réaliser la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin sur le site du clapet sur la commune de Mouroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100270_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Vetraz-Monthoux demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle

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