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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306080_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Moulouade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 10 janvier 2023 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303437_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B a, par l'intermédiaire de son avocat, Me Najoua Moulouade, saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2103894 du 19 janvier 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400043_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C A, représenté par Me Najoua Moulouade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400566_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Najoua Moulouade, demande au tribunal de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 25 octobre 2023 à la somme de 11 400 euros pour la période du 30 novembre
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2418499_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Najoua Moulouade, représentant M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2418247_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Najoua Moulouade, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000120_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2019, le maire de Mandelieu-la-Napoule a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900668_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AV n°2 située sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902826_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000642_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 16 janvier 2020, le maire de Mandelieu-la-Napoule s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301638_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A la suite de son mariage, le 12 août 2021, avec un ressortissant français à Mandelieu-la-Napoule, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de
Source officielle