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11 résultats pour « Mounia ZAHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2200416_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par décision du 26 janvier 2022, la commune de Saint-Denis, en sa qualité de concédant de l'opération d'aménagement " ZAC Moufia 1 ", a refusé de donner son accord pour la vente de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103829_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Gradignan la ZAC autrement a pour objet, " pour tout ce qui concerne la ZAC centre-ville de Gradignan ", de " promouvoir un aménagement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103833_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Gradignan la ZAC Autrement et autres est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200088_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 octobre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200270_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 octobre 2023 La rapporteure, S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300118_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

000 euros, en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger Guichard, dans le quartier du Moufia

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104300_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000658_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

" Tavernier ", " Vignalis ", " Casseleves ", " Champs-Pinsons ", " Terlon ", " Zone tertiaire ", " La Viguerie ", " La Caussade ", " Virage ", " La Mouyssaguesse ", " Hexagone ", " Villardenne ", " Moulins

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TA

5ème Chambre

DTA_1906214_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906245_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle