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77 résultats pour « Moutot Noce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2121077_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 octobre 2021, le 25 septembre 2022 et le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Moutot Noce, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002509_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du Mouton Noir ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007411_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un courrier du 20 juillet 2020, la communauté de communes Bassée-Montois a informé la société que son offre, qui avait obtenu la note de 9,40, avait été classée en deuxième position, et que le marché

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004834_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Une note en délibéré présentée par le préfet de la Savoie a été enregistrée le 1er juin 2023 par laquelle il déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518406_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 6 novembre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201971_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Une note en délibéré a été produite le 6 juin 2025 par la commune de Veyre-Monton et n'a pas été communiquée. Une note en délibéré a été produite le 11 juin 2025 par Mme B et MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002259_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Une note en délibéré a été enregistrée pour l'association requérante le 24 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201409_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un arrêté du 2 février 2022 le maire de commune de Veyre-Monton a opposé un sursis à statuer d'une durée de deux ans à la société requérante.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300314_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Mouton, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200403_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C, présent à l'audience et de son avocate, Me Legendre, substituant Me Moutet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501233_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Neuf offres ont été reçues dont celle du groupement formé par la SCOPARL Atelier Reeb et la société Travaux Publics Mourot.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2311369_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Morlot-Dehan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205603_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D qui garde ses moutons en extérieur a besoin de la dérogation sollicitée au regard des nombreuses attaques dont son troupeau a fait l'objet et dont certaines sont récentes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404485_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

C B A, représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913502_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Une note en délibéré, produite pour la société Aéroport du Grand Ouest, a été enregistrée le 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Une note en délibéré, présentée pour les consorts C, a été enregistrée le 3 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310985_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Moutous, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2221163_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

titres cédés en 2017 étaient bien des titres de participation dès lors que leur détention était utile à la requérante en raison de l'influence qu'elle lui conférait sur la conduite de la SAS Château Mondot

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005724_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre et le 22 décembre 2020, la SAS Cinémonde, représentée par Me Mourot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400349_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Les remblais seront appliqués par couches réduites, compactés au pied de mouton dans l'objet d'atteindre les minimums requis par l'étude de sol ".

Source officielle

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