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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110308_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La SCI Mousset demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409964_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Moutet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405490_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, la société Axa France IARD, assureur de la société Mouysset Frères, représentée par Me Glaria, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307412_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la SCI Mousset doit être regardée comme concluant au rejet de la requête présentée par la SCI Audameka et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307403_20250227
27 février 2025
27 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 18 mars 2023 par laquelle la maire de Lille ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 059350 23 00097 déposée par la SCI Mousset
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022333_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société Towercast a formé un recours gracieux le 27 janvier 2020 qui a été rejeté par la commune de Mouret le 23 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501419_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Dès lors, il y a lieu de lui transmettre le dossier de la requête de la société Mouhet PV.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311869_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312311_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Louis, représentant la société Mouhet Pv. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303697_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
570278 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204973_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2313961_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303661_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570231 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303693_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570258 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303695_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
570314 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303717_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
n° 570028 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser, ainsi qu'à tous les habitants de Moussey concernés par cette part fixe, la somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2312610_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303659_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570345 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303660_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570230 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)
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