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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502269_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002750_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B a sollicité un certificat d'urbanisme opérationnel en vue de l'extension de son habitation sur une parcelle cadastrée , sur les rives du cours d'eau La Niche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202178_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

complémentaires, enregistrés les 28 et 31 juillet et 10 août 2022, l'association Oiseaux-Nature demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402240_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101207_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B C, représenté par Me Nioche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2021 par laquelle la Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane l'a mis en demeure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103986_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507940_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la mise en demeure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500013_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

L’affaire, qui relève de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, a été renvoyée en formation collégiale, en application de l’article R. 222-19 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301099_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503889_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

2025, la commune de Verchin, prise en la personne de sa maire en exercice, représentée par Me Alex Dewattine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203152_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-364 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202144_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005464_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doulat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402852_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211898_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2400679_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 et la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310355_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - le code du patrimoine, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202625_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

requête enregistrée le 9 mai 2022, l'association syndicale libre le Clos de Lardenne, représentée par Me Jean, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

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