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Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, représentée par Me Nalepa, conclut : 1°) à ce que le tribunal ordonne une expertise médicale et désigne

Najera et Renard ; Il soutient qu'il n'est pas redevable en Guyane de la taxe d'habitation depuis 2013 car il ne réside plus en Guyane depuis 2012 mais en Côte d'Or et qu'il a dû faire treize demandes

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Nacera A demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 septembre 2024 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de prononcer une remise de dette des sommes

long séjour et, d'autre part, que si elle se prévaut de deux contrats d'apprentissage en qualité " d'assistant manager d'unité marchande " et de " vendeur conseil en magasin " au sein de la société Nalemi

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 août 2020 et le 27 février 2023, le syndicat intercommunal d'assainissement du Jarnisy (SIAJ) et la commune de Giraumont, représentés par Me Nalepa, concluent

C B, à Me Nadeja Bidault et au préfet de la Seine maritime. Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M.

B..., sont produits le volet n° 3 d’un acte de naissance n° 59 du centre principal de Naréna, délivré le 27 août 2014, sur la base d’un jugement supplétif du même jour, et une copie littérale d’un acte

Ensuite, Mme B produit la copie d'une carte d'identité malienne, délivrée à Naréna au Mali le 19 janvier 2017, portant son empreinte digitale et une adresse malienne chez son père, alors qu'il est établi