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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501194_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., exploitante de l'établissement "Le Vice Bar", représentée par Me Nancy Pierre-Louis, avocat au barreau de la Guadeloupe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501269_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la société JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, représentée par Me Nancy Pierre-Louis, demande au juge des référés, statuant
Source officielleChambre 1
DTA_2300457_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
immobilière de construction-vente (SCCV) Nancy Louis Braille un permis de construire quatre bâtiments sur un terrain situé 50 rue Louis Braille à Nancy ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nancy
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O I domicilié 4 rue de Nancy à Saint-Quentin ; * Parcelle cadastrée AW 138 sise 6 rue de Nancy, appartenant à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
a affecté leur fils A au sein du collège Louis Aragon de Jarny.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508479_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, le recteur de l’académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2200850_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de retrait de son dossier administratif d'un rapport établi le 18 mai 2021 par le chef d'établissement du collège Louis Pasteur C ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de faire retirer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509877_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... ; - les observations de Mme D..., représentant le recteur de l’académie de Nancy-Metz.
Source officielleChambre 2
DTA_2101371_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602408_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... au tribunal administratif de Nancy. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. C... est transmis au tribunal administratif de Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501232_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201330_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501102_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203606_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A dans la commune de Saint-Louis (68300) pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513081_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, l’université Paris Cité, l’université Paul-Valéry Montpellier III, l’université Sorbonne Paris Nord, l’université Toulouse 2 Jean-Jaurès, l’université Rennes-II, l’université Marie et Louis Pasteur C
Source officielle5e chambre
DTA_2300020_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un arrêt n° 23NC02202 du 6 février 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a partiellement annulé ce permis d'aménager modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600869_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2201978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au 2 rue d'Orléans, chemin du Puit de la Dame à Houdelaincourt ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2100714_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la commune de Laneuveville-devant-Nancy a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
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