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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303387_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducateur référent au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402883_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
jusqu'à complète réalisation des mesures prescrites par un arrêté du 8 février 2023 de mise en sécurité d'un immeuble sis 34 rue Mazagran à Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Narbonne : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003246_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
- la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour l'immeuble situé au 19, rue Rouget de Lisle sur le territoire de la commune de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206208_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201196_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un arrêté du 22 septembre 2021, le maire de Narbonne a refusé de le lui accorder.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de la commune de Narbonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303217_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducatrice spécialisée au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303390_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable faute d’être assortie d’un exposé des faits et des moyens et d’énoncer des conclusions et, à titre subsidiaire, qu’elle n’est pas fondée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200864_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du 15 décembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Narbonne est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104051_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du 15 décembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Narbonne est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
et des points d'apports volontaires du territoire de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Narbonne à lui verser la somme de 4 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202071_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2°) de mettre à la charge solidaire de la SCCV Ovelia et la commune de Narbonne la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par arrêté n° 2021158 du 10 mai 2021, régulièrement affiché et transmis au contrôle de légalité, le maire de Narbonne a donné délégation à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Narbonne, dénommé " Pech d'Alcy ", consistant en un bâti édifié sur la totalité de la parcelle cadastrée AB n° 50 avec en son centre une cour et jardin d'environ 650 m².
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303365_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (...) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303139_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable faute d’être assortie d’un exposé des faits et des moyens et d’énoncer des conclusions et, à titre subsidiaire, qu’elle n’est pas fondée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303032_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducateur spécialisé au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500272_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
référés d'ordonner à l'office publique de l'habitat (OPH) Domitia Habitat de lui permettre d'accéder au logement qui lui a été attribué au 2, rue de l'Aiguillette sur le territoire de la commune de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508131_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... transmet au tribunal une copie d’un signalement qu’il a adressé au Procureur du parquet de Narbonne pour manœuvres frauduleuses de la part de Foncia Port Leucate, gestionnaire de l’AFUL Oasis Club
Source officiellePage 1 sur 4