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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

, Kakhaber Kesareli, Kakhaber Sarajishvili, Kasem Lika, Lasha Bedoshvili, Leri Barbakadze, Levan Kapanadze, Luan Upe, Malkhaz Napetvaridze, Mamadi Kaba, Mikho Bukia, Mindia Khantadze, Murtaza Naimi, Naser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402674_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il fait valoir qu'il n'est pas intervenu en son nom dans l'opération de réhabilitation en cause et que ce n'est que la société NAS architecture qui est intervenue, dont il n'est que le cogérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301396_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, s'étant rendue disponible pour occuper au plus vite son poste de travail, et celle de la société NAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2005654_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Nass, demande au tribunal de condamner la commune de Marieulles à lui verser une indemnité de 70 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du classement en zone inconstructible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300786_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A transmet au tribunal une attestation de sélection et d'orientation dans les institutions d'enseignement supérieur de l'université Gamal Abdel Nasser de Conakry du 1er juillet 2021 ainsi qu'une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214486_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Nas, demandent au tribunal : 1°) de les décharger de l'obligation de payer la somme de 260

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904260_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la requête n° 201155 présentée pour la SCI Nam : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001517_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En ce qui concerne les substitutions de motifs proposées par la commune de Nans-les-Pins : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201723_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, l'ASA de la Côte des Nans conclut au rejet de la requête. L'ASA de la Côte des Nans fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307279_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

répondre, sous forme de tableur, à 16 items développés par les articles 1 et 2, uniquement dans les lignes ou cases surlignées en orange, et que les questions ne concernaient que les configurations PERF, NAS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409561_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.) / En outre, dans l’ensemble de la zone N, y compris dans le secteur Nvs et dans les secteurs Npa, Na, Na1, Na2 et à l’exception des secteurs Nph, Npnr, Nr et Ncv, sont autorisées les utilisations et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318663_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société anonyme Industrial Invest, représentée par Me Nas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306964_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par ce courrier, le préfet de la Seine-Saint-Denis invitait la société Nad à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506774_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Le Borgne s’est constitué le 17 mars 2026 au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais et la procédure lui a été communiquée le jour même. Il n’a produit aucun mémoire.

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TA

4ème chambre

DTA_2100498_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100499_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle

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