Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204247_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en litige a relevé les éléments suivants : " () L'enfant Nasiem C Haron C pour lequel M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2117211_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Nassim Alimentation ne peut qu'être rejetée. DECIDE Article 1er : La requête de la société Nassim Alimentation est rejetée.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur de fait, dès lors que son véritable patronyme est Adbdullah B et non Nassim
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502165_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par , le , , par , : d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à Nazim Benyahia un document de circulation pour
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323112_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Nasio, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304089_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, Nassim, né d'une précédente union en 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607790_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant Nasir A..., représentés par Me Anglade, demandent au juge des référés : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605317_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
d’urgence 115 ; aucune solution d’hébergement ne lui a été proposée après sa prise en charge au sein de la structure d’hébergement « La Draille » ; les conditions météorologiques sont difficiles ; Nassim
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212965_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D B et Mme A C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Basheer B, Karima B, Nasir B et Nazir B, représentés par Me Regent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108415_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mme B est connue des services de la caisse d'allocations familiales de la Drôme comme mère isolée avec deux enfants à charge, Nassim et Diessim.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200039_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
rejeté le recours formé contre la décision du 27 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Nazim
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Nassim Meziane Cherif, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2220108_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant du salarié Nacim B, il ressort de ses déclarations consignées dans le procès-verbal du même jour qu'il a présenté au salarié chargé du recrutement son passeport algérien, expliquant avoir connu
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si l’intéressé établit exercer en qualité de coiffeur au sein du salon Nassim Coiffure depuis le 2 mai 2023, il n’établit ni même n’allègue avoir sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2320547_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 novembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver ; - et les observations de Me Nasio, avocat de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212828_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2321190_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Nasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301104_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En particulier, si elle justifie de la scolarisation de deux de ses enfants à B pour l'année scolaire en cours, Nassim né en 2017 à B et Assim né en 2014 aux Comores, ces seuls éléments ne sont pas de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410994_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Naim, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 110 963,63 euros au titre des années 2021 et 2022 ; 2°) de mettre à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211695_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Nassier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi
Source officiellePage 1 sur 4