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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

, Kakhaber Kesareli, Kakhaber Sarajishvili, Kasem Lika, Lasha Bedoshvili, Leri Barbakadze, Levan Kapanadze, Luan Upe, Malkhaz Napetvaridze, Mamadi Kaba, Mikho Bukia, Mindia Khantadze, Murtaza Naimi, Naser

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306658_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 24 juillet, l’interne de garde a relevé des douleurs rachidiennes et lombaires, une douleur abdominale, une absence de gaz et des nausées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434284_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508677_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521846_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A C, représenté par Me Djamalabdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 juillet 2025 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307255_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300279_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur la demande de mise en cause du centre hospitalier universitaire de Namur présentée par le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304278_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ainsi les conclusions à fin d'annulation de la requête de l'association Natur' Hainaut et de la Ligue de protection des oiseaux Nord sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114291_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du

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TA

8e Section - MESD

DTA_2531713_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515589_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 3 juin 2025 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502412_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A D B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302818_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2402481_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant Nasir A..., représentés par Me Anglade, demandent au juge des référés : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403962_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 février 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532845_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509934_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’une année la durée de l’interdiction de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404136_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A D B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602201_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de

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