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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501161_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, MB...nda A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600058_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Martinique de signer l’accord de confidentialité (NDA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403549_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
son état de dégradation avancé (inondation permanente et petits éboulements réguliers dans la cave ; affaissement des sols à divers étages ; fuites sur les réseaux), propriété de la SCI PLT, de la SCI NDA
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905830_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En l'espèce, les plans d'occupation des sols, approuvés les 3 mai 1999 et 14 décembre 2004 classaient pour partie l'unité foncière des requérants en secteur NBc1 et pour partie en secteur NDa. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308321_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice de la 1ère division du centre pénitentiaire de Fresnes lui a refusé la délivrance d’un permis de visite en qualité de concubine du détenu Wilfried Ndo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308262_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice de la 1ère division du centre pénitentiaire de Fresnes lui a refusé la délivrance d'un permis de visite en qualité de concubine du détenu Wilfried Ndo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312897_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Adja Fatou Ndaw, représentée par Me
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
À cet égard, il ressort des pièces du dossier que le projet doit être regardé comme implanté en zone NDa de ce plan d'occupation des sols en ce qui concerne les parcelles cadastrées section 217 A nos 1404
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
À cet égard, il ressort des pièces du dossier que le projet doit être regardé comme implanté en zone NDa de ce plan d'occupation des sols en ce qui concerne les parcelles cadastrées section 217 A nos 1404
Source officielle6ème chambre
DTA_2209453_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Si Mme A produit un certificat médical du docteur F C, médecin endocrinologue à l'hôpital Abass Ndao de Dakar (Sénégal), en date du 1er décembre 2022, indiquant avoir reçu la requérante quatre années plus
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2209857_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'institut Polytechnique de Paris a refusé de lui communiquer l'accord de confidentialité (" NDA ") signé entre LVMH et cet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205903_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, ressortissant mauritanien, né le 11 décembre 1988 à Coumba Ndao (Mauritanie), a déclaré être entré en France le 17 février 2019 et a demandé l'asile le 2 janvier 2020 ainsi que son admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300522_20230216
16 février 2023
16 février 2023
concerne la hauteur à l'égout du toit et la hauteur au faîtage ; - il méconnaît les dispositions des articles N1 et N2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il prévoit l'implantation en zone Nda
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2521571_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, C...ndo A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004475_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le tènement, classé en zone naturelle protégée Nda par le plan d'occupation des sols adopté en 2009, a été classé en zone urbaine d'intensité moyenne UC par le plan local d'urbanisme approuvé le 17 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004479_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le tènement, classé en zone naturelle protégée Nda par le plan d'occupation des sols adopté en 2009, a été classé en zone urbaine d'intensité moyenne UC par le plan local d'urbanisme approuvé le 17 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004480_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le tènement, classé en zone naturelle protégée Nda par le plan d'occupation des sols adopté en 2009, a été classé en zone urbaine d'intensité moyenne UC par le plan local d'urbanisme approuvé le 17 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004482_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le tènement, classé en zone naturelle protégée Nda par le plan d'occupation des sols adopté en 2009, a été classé en zone urbaine d'intensité moyenne UC par le plan local d'urbanisme approuvé le 17 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004483_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le tènement, classé en zone naturelle protégée Nda par le plan d'occupation des sols adopté en 2009, a été classé en zone urbaine d'intensité moyenne UC par le plan local d'urbanisme approuvé le 17 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301239_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort en revanche du rapport de présentation du plan local d’urbanisme que le classement en zone Ng, qui correspond à l’ancienne zone NDa du plan d’occupation des sols, a pour objet de protéger les
Source officielleNdao, Mouhamed
08/07/2026
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NDAO, Papa, Malick
26/04/2026
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Ndao, Adama, Ndao Lopez Belmonte
12/04/2026
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NDAO TRANSPORT
26/03/2026
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NDAO TRANSPORT
26/03/2026
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