Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Réparations Auto Nicolas est rejetée.

Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

décision du 4 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a affecté leur fils en classe de 6ème pour l'année scolaire 2025/2026 au collège Nicolas

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Erma Nicolas n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le préfet était fondé à faire état de la menace à l'ordre public que constitue Mme B.

C B, représenté par Me Nicolle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la mesure individuelle de contrôle administratif et

par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la

par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la

par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la

B est par suite fondé à soutenir que la préfète du Rhône a commis une erreur de fait et d'appréciation en retenant qu'il constituait une menace à l'ordre public.

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Forgeois et Associés représentant la commune de Sainghin en Mélantois et de Me Jamais, représentant la SCCV Le clos Saint Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, si Mme B... ne représente pas une menace pour l’ordre public et n’a pas fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement, au regard de sa situation telle que décrite au point 5, le préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Nicolas, représentant M.

A..., représenté par Me Nicola , demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 9 janvier 2026 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français,

Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. C B, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.

d'acquisition et de détention d'armes et de munitions de catégorie B ; 4°) d'enjoindre au parquet qu'il prenne une décision sur son statut de victime et sur sa plainte contre la gendarmerie de Saint Nicolas

les têtes de détection sont apparues très encrassées ; -il a également été constaté le sectionnement d'un nombre important de câbles sur les luminaires ; -le sectionnement des câbles électriques menace

La SAS du Dôme des Miages a fait l’acquisition des parcelles cadastrées 248 C 565-568-2170-2171-2172-2174-2175-2176- 2189-2192 situées chemin du Plan d’Osier au Plateau de la Croix à Saint Nicolas de Véroce