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53 résultats pour « Nicolas RANOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304484_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307261_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404529_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304490_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426362_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Nicolas Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306942_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400333_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504055_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le préfet d'Eure-et-Loir, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304515_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305394_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023 ainsi qu'un dépôt de pièces complémentaires en date du 31 juillet 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Nicolas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307778_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404060_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407670_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432535_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, le préfet de police, représenté par la Selarl Centaure Avocats, agissant par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306380_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310044_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424283_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307942_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208874_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208875_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

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