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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société MJS Partners ayant pour nom commercial Bernard et Nicolas Soinne Selas, laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), représenté par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société SELE a produit une note en délibéré enregistrée le 23 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A et Nicolas B, représentés par Me Gros, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005930_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au 1er janvier 2002, ils ont transformé l'EARL en la SARL Nicolas le jardinier tout en poursuivant ces deux activités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302537_20260205
5 février 2026
5 février 2026
représenté par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Claret s’est opposé à la déclaration préalable pour la réalisation d’une « serre
Source officielle1ère chambre
DTA_2206641_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la commune de Causse-de-la-Selle conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Enfin des zones agricoles " serres ", inconstructibles sauf pour l'installation de serres transparentes et démontables, ont été délimitées entre le torrent du Brudou et l'urbanisation, en tant que zones
Source officielle3ème chambre
DTA_2020912_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401518_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A C, représenté par Me Nicolas Sfez, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Serbie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301534_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A et Nicolas B, représentés par Me Gros, demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la SASU Allier TP et à la communauté d'agglomération Montluçon communauté ; 2°) d'étendre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302678_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B représenté par Me Baptiste Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle l'agence nationale des titre sécurisés a refusé de lui restituer son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302351_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Nicol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Gard, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer
Source officielleChambre 1
DTA_2202759_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la promotion de la santé, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre
Source officielle1ère chambre
DTA_2407360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de permis de construire pour la construction de serres
Source officielle8ème chambre
DTA_2206366_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B s'est marié en France le 3 novembre 2015 avec une ressortissante serbe, titulaire d'une carte de résident au titre du droit d'asile, valable du 18 juin 2013 au 17 juin 2023.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203781_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Nicolas, substituant Me Gillioen, qui rappelle la situation familiale de l'intéressé, également présent et assisté d'un interprète en langue albanaise
Source officielle1ère chambre
DTA_2201932_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
preuve ; par ailleurs, l'acte de vente à la SCI actuellement propriétaire du 30 septembre 2020 indique bien qu'il s'agit " d'un terrain agricole avec une construction existante constituant une ancienne serre
Source officielle4ème chambre
DTA_2002590_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SARL Chicaud et Associés et la SARL BET Roger, représentées par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre, ont présenté des observations enregistrées le 28 novembre 2022 sur ce moyen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
décision prise par le maire de Rosis, au nom de l'Etat, le 2 décembre 2022, d'opposition à la déclaration préalable n° DP 034 235 22 H 0016 déposée en vue de la mise en place d'un local technique, d'une serre
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