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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A F C et Mme D B épouse C, représentés par Me Nicolas Nelson, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416029_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, le fonds TR U/W/O E Nelson DTD 12/22/97 FBO J R Nelson, représenté par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412842_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, le fonds TR U/W/O E Nelson DTD 12/22/97 FBO Emily Nelson, représenté par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La requête a été communiquée au collège Nelson Mandela qui n’a produit aucun mémoire dans le délai impartI. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200108_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 avril 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2200108 de la SCI Nelson, représentée par Me Peres, ordonné une expertise, confiée à Mme A B,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
par laquelle le rectorat de l'académie de Montpellier a refusé d'indemniser les préjudices qu'elle et son fils estiment avoir subis dans le cadre de la scolarisation de ce dernier au sein de l'école Nelson
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
W... domicilié 25 rue Saint Nicolas à Nesle (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°16 située Au Bois de Rouy, appartenant à : M. A... E...
Source officielle4ème chambre
DTA_2103361_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le président du département de la Gironde a mis fin à la concession de logement dont elle bénéficiait au sein du collège Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306445_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par deux ordonnances n° 2102115-2102757-2103095 et n° 2106724 des 8 juillet 2021 et 8 février 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant le groupe scolaire Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602584_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
au 4 rue Edouard Herriot (n°1401) au Mans, géré par le CADA Nelson Mandela.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301517_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A demande au tribunal que l'accès à l'immeuble de dix-huit logements dont la construction a été autorisée par un permis de construire référencé n° 542721B0022 se fasse exclusivement par la rue Nelson
Source officielle1ère chambre
DTA_2200605_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
D A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté à titre provisoire au collège Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216204_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D et de Mme C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 38 rue des Renoncules à Arnage (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303918_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C E et Mme F du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 6 rue de Moscou à Coulaines (Sarthe), et géré A l'association Nelson Mandela.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304681_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Nelson-Mandela
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001677_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B et représentés par Me Potin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le proviseur du lycée Nelson Mandela à Nantes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le lycée international Nelson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., expert, portant sur les causes et les conséquences des désordres affectant le lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet, et caractérisés par des infiltrations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511724_20250805
5 août 2025
5 août 2025
son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé n° 989, 4 rue de Grèce au Mans (72100) et géré par l'Association de Gestion de Logements Accompagnés " Nelson
Source officiellePage 1 sur 196
NICOLAS-NELSON, Gwendoline Yasmina
11/06/2026
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Babin, Nelson Nicolas Ali Michel, Hammadi
31/01/2026
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CHOUCOUTOU, Nicolas,Nelson, Patrick
02/10/2025
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DE SALES MONTEIRO, Nicolas, Claude, Nelson
11/09/2025
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AHODAN, Nicolas Nelson Claver
12/06/2025
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